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DRA112 - Règles générales du droit des sociétés

  • 6 ECTS

    Objectifs pédagogiques

    Distinguer les différentes étapes de la vie juridique d'une société - constitution, fonctionnement, dissolution, liquidation.
    Maîtriser les formalités constitutives de la personne morale ainsi que ses attributs  (capacité juridique, capital social, partage des bénéfices, contribution aux pertes...).
    Appréhender le rôle et la responsabilité des dirigeants sociaux.
    Étudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés.

    Public

    Public: 
         Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. 
        Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
        Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. 
    Conditions d'accès:
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

    Compétences

    Le contenu de cette unité d'enseignement fournit à l'élève les outils nécessaires pour maîtriser le régime juridique de l'entreprise en société ainsi que des groupes de sociétés. A l'issue de la formation, il sera en mesure de réaliser les démarches permettant la création et la dissolution de la personne morale. L'auditeur aura également à sa disposition tous les éléments nécessaires pour comprendre le fonctionnement d'une société (droits et obligations des dirigeants et des associés, responsabilité des dirigeants, assemblées...).

    Contenu de la formation

    Notions fondamentales
    Sociétés et groupements voisins. Le contrat de société.
    Contrat de société
    Apports - Associés - Vocation aux bénéfices et aux pertes - Affectio societatis
    Personne morale sociétaire
    Attributs - Constitution - Fonctionnement - Dissolution.
    Statut de l'associé
    Engagements de l'associé - Exclusion de l'associé- Cession de droits sociaux - Cession de contrôle - Participation à la vie sociale - Droit de vote.
    Rapprochements entre sociétés
    Groupes de sociétés - Fusions, scissions et apports partiels d'actifs.

    Bibliographie

    M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY Droit des sociétés, éd. Litec

    M. GERMAIN Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, éd. L.G.D.J.

    J. MESTRE ET M.-E. TIAN-PANCRAZI Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ

    P. LE CANNU Droit des sociétés, éd. Montchrestien

    B. MERCADAL et autres Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre

    P. MERLE et A. FAUCHON Sociétés commerciales, éd. Dalloz

    Ce cours se déroule une fois par semaine pendant un semestre dans le centre d'inscription. Les cours programmés en soirée ont lieu de 18h30 à 21h30.

     

    Centre(s)
    Lu
    Ma
    Me
    Je
    Ve
    Sa
    Foad
    FOD Ile-de-FranceS1-
    NanterreS1-
    ParisS1-
    Saint-DenisS1-

    Informations données à titre indicatif sous réserve de modification

    Légende :

    S1 : premier semestre, il s'étend de fin septembre/début octobre à fin janvier/début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
    S2 : second semestre, il s'étend de fin février/début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
    A : annuel (il s'étend de fin septembre/début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).)
    : cours du soir, les cours commencent le plus souvent à 18 h 30 dans les centres
    : cours du soir hybride, cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne
    : cours en journée, se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires
    : cours en ligne, les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'E-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés.
    : cours en ligne hybride régional, cette modalité mixe des cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires
    : cours à distance organisés par un autre centre Cnam régional* les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'E-learning animées et tutorées par un enseignant


    *Pour vous inscrire aux cours en ligne organisés par un autre centre régional Cnam, vous devez contacter soit l’un de nos centres de formation, soit directement le service FOD du Cnam Ile-de-France. Attention, ces unités d’enseignement ont des tarifs spécifiques.

    Pour les cours situés à PARIS, les informations fournies sont indicatives, vous devez impérativement consulter le planning détaillé sur le site du Centre Cnam Paris : cliquez-ici

    Dans nos centres  : Rendez-vous dans un de nos centres franciliens pour rencontrer nos conseillers pédagogiques, bâtir votre projet de formation et procéder à votre inscription.

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    En ligne  : Vous pouvez vous inscrire directement en ligne à partir de notre site

    A noter : l'inscription en ligne est réservée à un public averti. Pour une première inscription, il est recommandé de rencontrer un conseiller pédagogique.

    En Ile-de-France, 13 centres de formation vous accueillent pour vous aider à choisir et organiser votre parcours de formation et naturellement vous inscrire dans le centre de votre choix.

    Aucun diplôme n’est exigé pour préparer un titre RNCP III (Bac+2) ou un diplôme d’établissement.

    La préparation d’une licence nécessite d’être titulaire d’un baccalauréat, celle des titres RNCP II (Bac+4) ou d’un diplôme d’ingénieur d’avoir obtenu un Bac+2.

    Un cycle de remise à niveau est conseillé pour les auditeurs qui reprennent leurs études après une interruption.

    Les formations et diplômes du Cnam sont composés de cours appelés UE ou unités d'enseignement.

    Ces UE sont cumulables pour :

    • vous spécialiser et acquérir rapidement des compétences nouvelles en préparant un certificat
    • vous engager dans une formation diplômante
    • composer votre formation à la carte, sans objectif de diplôme ni de durée.

    Le choix des UE dépend de l’objectif de formation.

    Certaines formations (diplômantes ou certifiantes) imposent un parcours précis et la capitalisation d’UE prédéfinies.

     

    Si votre objectif est d’acquérir des connaissances, vous pouvez choisir vos UE à la carte. Vous construirez ainsi une formation plus courte et mieux adaptée à vos besoins.

    A noter : la nécessité de valider certaines UE et leurs bases indispensables pour progresser vers d'autres UE.

    Selon votre disponibilité. A titre d'exemple, un rythme de 4 à 6 UE dans l'année, soit 2 à 3 par semestre est raisonnable et assez dense.

    Il s'agit du système européen de transfert de crédit ou European Credit Transfer System.

    A chaque diplôme correspond un volume précis de crédits ECTS : 180 crédits pour la Licence, 120 crédits pour le Master après la Licence.

    Les crédits facilitent la souplesse entre les parcours et la mobilité.
    Ils sont cumulables, donc définitivement acquis, et transférables d'une université à l'autre, en France et en Europe.

    Le coût de la formation dépend du nombre d’UE suivies et du nombre de crédits que valident ces UE.

    A chaque UE, correspond un nombre de crédits (généralement de 4 à 12 crédits).

    Chaque formation diplômante ou certifiante, regroupe plusieurs UE.

    Les droits d’inscription par année universitaire sont de 150€ et le prix des UE varie entre 56€* et 168€ par semestre.

    Le coût de la formation dépend du nombre d’UE suivies et du nombre de crédits que valident ces UE.

    Pour en savoir plus sur votre projet de formation, sur les possibilités de financement, prenez contact avec un conseiller pédagogique

    Contactez-nous

     

    Début des cours du 1er semestre & Annuel pour les centres IDF (hors Paris) : à partir du 02 octobre 2017

    Début des cours du 1er semestre & Annuel pour le centre PARIS : 25 septembre 2017

    Début des cours du 2ème semestre pour les centres IDF (hors Paris) : à partir du 5 mars 2018

    Début des cours du 2ème semestre pour le centre PARIS : 12 février 2018

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    84 EUR

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    * Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise ou le CPF, vous devez demander un devis auprès de l'un de nos centres.

    Tarifs en vigueur depuis le 1er août 2015

    Région Ile-de-France

    A propos

    L’objectif principal du Cnam Ile-de-France est de permettre aux franciliens de se former tout au long de la vie. Il accompagne ainsi chaque année, plus de 8 800 adultes dans la construction de leur projet professionnel, en partenariat avec la région Ile-de-France.

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