Conservatoire national des arts et métiers

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FAD119 - Montage juridique et financier de dispositifs de formation

  • 6 ECTS
  • Formation et parcours professionnels

Objectifs pédagogiques

Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).

Public

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
? Assistants de formation en entreprise.
? Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. ? Conseillers de formation en OPCA.

Le suivi préalable de l'unité  FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
 
A Paris, cette formation est proposée soit le lundi soir au 2nd semestre, soit en stage en journée (voir Cnam Développement).

Compétences

? Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
? Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de formation, contrats aidés, Contrat de séurisation professionnelle, différents types de congés, etc.
? Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation ? Connaître et mettre en ?uvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
? Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Modalité de validation

Mini-dossier  composé d'un dossier documentaire élaboré sur une mesure du droit de la formation, élaboré et présenté en groupe, ainsi que d'une analyse personnelle analytique et critique.

Contenu de la formation

? Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. ? Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
? Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
? Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
? Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
? Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
? Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
? Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Bibliographie

DENNERY Marc, LADSOUS Bruno . réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en ?uvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.

FALEK Hélène . Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité . L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.

CENTRE INFFO . fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.

AFNOR :. la qualité en formation professionnelle ; éditions AFNOR, 2003, 373p.

Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle. Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.

BERNIER Philippe . Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.

LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO . guide à l’usage des organismes de formation et des formateurs indépendants : création et fonctionnement ; éditions Dunod, 2006, 394 p.

DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface. DIF et professionnalisation : comment adapter l’offre de formation ; éditions ESF, 2007, 143 p.

FERNANDEZ Alain-Frédéric ; NOURRY Laetitia. . Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.

Ce cours se déroule une fois par semaine pendant un semestre dans le centre d'inscription. Les cours programmés en soirée ont lieu de 18h30 à 21h30.

 

Centre(s)
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Foad
BoulogneS1-
CréteilS2-
FOD Ile-de-FranceS1- ou S2-
Mantes-la-JolieS2-
PalaiseauS2-
ParisS2-

Informations données à titre indicatif sous réserve de modification

Légende :

S1 : premier semestre (du 26 septembre 2016 au 28 janvier 2017)
S2 : second semestre (du 27 février 2017 au 08 juillet 2017)
A : annuel (du 26 septembre 2016 au 08 juillet 2017)
: cours du soir, les cours commencent le plus souvent à 18 h 30 dans les centres
: cours en journée, se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires
: cours à distance, les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'E-learning animées et tutorées par un enseignant
: cours en hybride, cette modalité mixe les cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et les séances numériques
: cours à distance organisés par un autre centre Cnam régional* les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'E-learning animées et tutorées par un enseignant


*Pour vous inscrire aux cours en ligne organisés par un autre centre régional Cnam, vous devez contacter soit l’un de nos centres de formation, soit directement le service FOD du Cnam Ile-de-France. Attention, ces unités d’enseignement ont des tarifs spécifiques.

Pour les cours situés à PARIS, les informations fournies sont indicatives, vous devez impérativement consulter le planning détaillé sur le site du Centre Cnam Paris : cliquez-ici

Dans nos centres  : Rendez-vous dans un de nos centres franciliens pour rencontrer nos conseillers pédagogiques, bâtir votre projet de formation et procéder à votre inscription.

Contactez-nous

En ligne  : Vous pouvez vous inscrire directement en ligne à partir de notre site

A noter : l'inscription en ligne est réservée à un public averti. Pour une première inscription, il est recommandé de rencontrer un conseiller pédagogique.

En Ile-de-France, 13 centres de formation vous accueillent pour vous aider à choisir et organiser votre parcours de formation et naturellement vous inscrire dans le centre de votre choix.

Aucun diplôme n’est exigé pour préparer un titre RNCP III (Bac+2) ou un diplôme d’établissement.

La préparation d’une licence nécessite d’être titulaire d’un baccalauréat, celle des titres RNCP II (Bac+4) ou d’un diplôme d’ingénieur d’avoir obtenu un Bac+2.

Un cycle de remise à niveau est conseillé pour les auditeurs qui reprennent leurs études après une interruption.

Les formations et diplômes du Cnam sont composés de cours appelés UE ou unités d'enseignement.

Ces UE sont cumulables pour :

  • vous spécialiser et acquérir rapidement des compétences nouvelles en préparant un certificat
  • vous engager dans une formation diplômante
  • composer votre formation à la carte, sans objectif de diplôme ni de durée.

Le choix des UE dépend de l’objectif de formation.

Certaines formations (diplômantes ou certifiantes) imposent un parcours précis et la capitalisation d’UE prédéfinies.

 

Si votre objectif est d’acquérir des connaissances, vous pouvez choisir vos UE à la carte. Vous construirez ainsi une formation plus courte et mieux adaptée à vos besoins.

A noter : la nécessité de valider certaines UE et leurs bases indispensables pour progresser vers d'autres UE.

Selon votre disponibilité. A titre d'exemple, un rythme de 4 à 6 UE dans l'année, soit 2 à 3 par semestre est raisonnable et assez dense.

Il s'agit du système européen de transfert de crédit ou European Credit Transfer System.

A chaque diplôme correspond un volume précis de crédits ECTS : 180 crédits pour la Licence, 120 crédits pour le Master après la Licence.

Les crédits facilitent la souplesse entre les parcours et la mobilité.
Ils sont cumulables, donc définitivement acquis, et transférables d'une université à l'autre, en France et en Europe.

Le coût de la formation dépend du nombre d’UE suivies et du nombre de crédits que valident ces UE.

A chaque UE, correspond un nombre de crédits (généralement de 4 à 12 crédits).

Chaque formation diplômante ou certifiante, regroupe plusieurs UE.

Les droits d’inscription par année universitaire sont de 150€ et le prix des UE varie entre 56€* et 168€ par semestre.

Le coût de la formation dépend du nombre d’UE suivies et du nombre de crédits que valident ces UE.

Pour en savoir plus sur votre projet de formation, sur les possibilités de financement, prenez contact avec un conseiller pédagogique

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Début des cours du 1er semestre & Annuel : à partir du 26 septembre 2016

Début des cours du 2ième semestre : à partir du 27 février 2017

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A propos

L’objectif principal du Cnam Ile-de-France est de permettre aux franciliens de se former tout au long de la vie. Il accompagne ainsi chaque année, plus de 8 800 adultes dans la construction de leur projet professionnel, en partenariat avec la région Ile-de-France.

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