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Conditions Générales d’Utilisation et de ventes (CGU-CGV) du site Cnam IDF - Télécharger au format PDF

L’EDITEUR du site Cnam IDF est l'ARCNAM IDF, association loi 1901, dont le siège social est situé au 53 rue de Turbigo 75003 PARIS, immatriculée au SIRET de PARIS sous Ie numéro 78515062400043.

Représentée par son représentant légal Madame Sophie Bérard agissant en cette qualité par délégation. Numéro de téléphone: 0144786050.

Le Directeur de publication est Christelle Tavernier domicilié en cette qualité au siège social de la société ARCNAM IDF.

Adresse e-mail de contact: contact@cnam-iledefrance.fr

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent Ie site Cnam IDF.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles I’EDITEUR met à la disposition de ses UTILISATEURS Ie site Cnam IDF dont la page d’accueil se trouve à l’adresse URL suivante : www.cnam-idf.fr

La connexion et la navigation sur Ie site Cnam IDF valent acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (“CGU“) ci-après.

ARTICLE 1. Présentation du site Cnam IDF

Site proposant des formations pour adultes, diplômantes ou certifiantes, à suivre en ligne (FOD) ou en présentiel (dans l’un de nos centres situés en Ile-de-France), mais aussi de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ou Validation des Acquis Professionnels (VAP), des bilans de compétences, du coaching.

ARTICLE 2. Accès, connexion et navigation

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’EDITEUR se réserve le

droit de demander tout justificatif de l’âge de l’utilisateur.

L’EDITEUR pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

L’UTILISATEUR s’engage à un usage strictement personnel du site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser Ie site Cnam IDF et son contenu à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de spams.

ARTICLE 3. Limitation de responsabilité

L’EDITEUR n’est responsable que du contenu qu’il a Iui-même édité.

L’EDITEUR n’est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.

- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2OO4801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants:

L’UTILISATEUR est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données.

- de l’utilisation qu’il fait du site Cnam IDF ou de ses services.

- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle

La structuration du site Cnam IDF mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de I’EDITEUR et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par Ie site Cnam IDF par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de I’EDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur Ie site Cnam IDF.

L’accès au site Cnam IDF ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de I’EDITEUR.

II est interdit à l’UTILISATEUR d’introduire des données sur Ie site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 6. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’UTILISATEUR peut contacter I’EDITEUR à l’adresse e-mail suivante: contact@cnam-iledefrance.fr

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut laisser un message à l’adresse suivante : abus@cnam-iledefrance.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à I’EDITEUR aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Conditions Générales de Vente (CGV) du site Cnam IDF

Rétractation :
Vous disposez d’un délai de dix (10) jours, à compter de la signature du contrat de formation avec votre centre ou le service d’inscription en ligne, pour vous rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut vous être exigée.

Conditions d’ouvertures UE :
Seules les UE ayant recueilli un nombre suffisant d’inscrits seront ouvertes. Les seuils d’ouverture diffèrent selon leur type et leur durée. Si un enseignement n’avait pas lieu, vous seriez remboursé(e) du montant des droits correspondants en échange de votre carte d’auditeur et de votre reçu.

Cessation ou abandon de la formation et cas de force majeure :
En cas de cessation anticipée de la formation, le contrat est résilié. Si, en cas de force majeure dûment reconnue, vous êtes empêché(e) de suivre la formation, vous pouvez résilier le contrat. Dans ces deux cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. En cas d’abandon en cours de formation, les droits d’inscription dus et/ou versés en application du présent contrat restent acquis par l’organisme de formation. Vous ne pourrez, par conséquent, en demander le remboursement.

Données personnelles :
Le service des inscriptions du Cnam IDF dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les dossiers d'inscription des auditeurs. 
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et aux services des inscriptions des Cnam régionaux (dans le cas d'inscriptions à des unités d'enseignement hors région Ile-de-France). 
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en écrivant par voie postale à l'adresse : Service des inscriptions en ligne - 53 rue de Turbigo 75003 PARIS ou par voie électronique à l'adresse : contact@cnam-iledefrance.fr

Le site Cnam IDF vous souhaite une excellente navigation !

Région Ile-de-France

A propos

L’objectif principal du Cnam Ile-de-France est de permettre aux franciliens de se former tout au long de la vie. Il accompagne ainsi chaque année, plus de 8 800 adultes dans la construction de leur projet professionnel, en partenariat avec la région Ile-de-France.

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