Cnam - Formation - Règles générales du droit des contrats - DRA103

Conservatoire national des arts et métiers

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Règles générales du droit des contrats - DRA103

  • 4 ECTS
  • Droit et immobilier

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Public

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
     Toute personne chargée de la gestion des contrats.Conditions d'accès:     
   Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Compétences

Maîtriser les bases du droit des contrats. 

Savoir conclure et gérer un contrat.

Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.

Modalité de validation

Examen final écrit de deux heures.

Contenu de la formation

Technique contractuelle
Recherche du cocontractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats -  Modification des contrats - Interprétation des contrats.Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
 

Bibliographie

P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
Ph. DELEBECQUE Droit des obligations, régime général, éd. Litec
B. FAGES Droit des obligations, éd. LGDJ
P. MALINVAUD Droit des obligations, éd. Litec
F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Certificat de compétence Droit des affaires - CC0200A
Certificat de compétence Gestion des opérations commerciales internationales - CC1300A
Certificat de compétence Organiser les transports internationaux de l'entreprise - CC6900A
Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention logistique et transports internationaux parcours Organisateur de transports multimodaux et internationaux de marchandises - LP11200A
Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers du tourisme et des loisirs parcours Chef de projet touristique - LP13900A
Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers de l'entrepreneuriat parcours Manager et développer une TPE-PME - LP11902A
Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers de l'entrepreneuriat parcours Manager et développer une entreprise de l'économie solidaire et sociale (ESS) - LP11903A
Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Economie - Gestion parcours Analyse économique et financière (AEF) - LG03700A
Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit social - DIE0602A
Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers de l'entrepreneuriat parcours Manager et développer une entreprise artisanale - LP11901A
Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit des affaires et fiscalité - DIE0601A
Titre RNCP Niveau II Responsable comptable - CPN6100A
Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing En alternance Hauts de France - LG03606B
Certificat de compétence Entrepreneuriat et gestion de PME - CC0700A
Titre RNCP Niveau II Responsable en gestion - CPN7700A
Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations - LG03601A
Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international - LG03602A
Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing - LG03606A

Ce cours se déroule une fois par semaine pendant un semestre dans le centre d'inscription. Les cours programmés en soirée ont lieu de 18h30 à 21h30.

 

Centre(s)
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Foad
BoulogneS1-
Cergy-PontoiseS1-
FOD Ile-de-FranceS1- ou S2-
Fontainebleau-AvonS2-
NanterreS1-
Noisy-le-GrandS1-
ParisS1-
Saint-DenisS1-

Informations données à titre indicatif sous réserve de modification

Légende :

S1 : premier semestre, il s'étend de fin septembre/début octobre à fin janvier/début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
S2 : second semestre, il s'étend de fin février/début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
A : annuel (il s'étend de fin septembre/début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).)
: cours du soir, les cours commencent le plus souvent à 18 h 30 dans les centres
: cours hybride, cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne
: cours en journée, se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires
: cours en ligne, les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'E-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés.
: cours en ligne hybride régional, cette modalité mixe des cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires
: cours à distance organisés par un autre centre Cnam régional* les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'E-learning animées et tutorées par un enseignant


*Pour vous inscrire aux cours en ligne organisés par un autre centre régional Cnam, vous devez contacter soit l’un de nos centres de formation, soit directement le service FOD du Cnam Ile-de-France. Attention, ces unités d’enseignement ont des tarifs spécifiques.

Pour les cours situés à PARIS, les informations fournies sont indicatives, vous devez impérativement consulter le planning détaillé sur le site du Centre Cnam Paris : cliquez-ici

FAQ

Questions - Réponses

Le Conservatoire national des arts et métiers est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Recherche.

Il propose des parcours de formation s'adaptant au rythme de chaque auditeur qui peut suivre ses cours le soir, le samedi matin ou à distance sur Internet.

L'offre de formation, riche et diversifiée, permet d'acquérir un diplôme, un certificat ou simplement de développer ses compétences.

Le Cnam s'adresse à tous les adultes qui désirent :

  • obtenir un diplôme en suivant des cours de niveau Bac à Bac + 5
  • obtenir un certificat afin d'acquérir une qualification professionnelle
  • compléter, approfondir ou actualiser ses connaissances, à la carte

En Ile-de-France, 12 lieux de formation vous accueillent pour vous aider à choisir et organiser votre parcours de formation et naturellement vous inscrire dans le centre de votre choix.

Aucun diplôme n’est exigé pour préparer un titre RNCP III (Bac+2) ou un diplôme d’établissement.

La préparation d’une licence nécessite d’être titulaire d’un baccalauréat, celle des titres RNCP II (Bac+4) ou d’un diplôme d’ingénieur d’avoir obtenu un Bac+2.

Un cycle de remise à niveau est conseillé pour les auditeurs qui reprennent leurs études après une interruption.

Un diplôme Cnam s’obtient par la validation des UE le constituant, crédits d’expérience professionnelle et parfois la rédaction d’un rapport d’activité ou d’un mémoire de fin d’études.

Pour en savoir plus : prenez contact avec un conseiller pédagogique du Cnam Ile-de-France, proche de votre travail ou de votre domicile

Le Cnam offre la possibilité de préparer, à son rythme, un diplôme, un titre ou un certificat, allant de Bac + 1 à Bac + 5.

Parcourez nos thèmes de formation :

Le Cnam inscrit son offre de formation dans un contexte international d’harmonisation des diplômes et propose notamment, à l'image des universités, une organisation des études en Licence, Master, Doctorat.

Les formations sont regroupées en domaines de formation. Pour chaque domaine de formation, trois cycles sont proposés :

  • Licence : Bac+3
  • Master : Bac+4
  • Doctorat : Bac+8

Chacun de ces cycles débouche sur un diplôme national, reconnu dans l'espace européen.

Les formations et diplômes du Cnam sont composés de cours appelés UE ou unités d'enseignement.

Ces UE sont cumulables pour :

  • vous spécialiser et acquérir rapidement des compétences nouvelles en préparant un certificat
  • vous engager dans une formation diplômante
  • composer votre formation à la carte, sans objectif de diplôme ni de durée.

Dans nos centres  : Rendez-vous dans un de nos centres franciliens pour rencontrer nos conseillers pédagogiques, bâtir votre projet de formation et procéder à votre inscription.

Contactez-nous

En ligne  : Vous pouvez vous inscrire directement en ligne à partir de notre site

Rechercher une Unité d'enseignement (cours du soir, en journée ou en ligne)

A noter : l'inscription en ligne est réservée à un public averti. Pour une première inscription, il est recommandé de rencontrer un conseiller pédagogique.

Le choix des UE dépend de l’objectif de formation.

Certaines formations (diplômantes ou certifiantes) imposent un parcours précis et la capitalisation d’UE prédéfinies.

 

Si votre objectif est d’acquérir des connaissances, vous pouvez choisir vos UE à la carte. Vous construirez ainsi une formation plus courte et mieux adaptée à vos besoins.

A noter : la nécessité de valider certaines UE et leurs bases indispensables pour progresser vers d'autres UE.

Selon votre disponibilité. A titre d'exemple, un rythme de 4 à 6 UE dans l'année, soit 2 à 3 par semestre est raisonnable et assez dense.

Il s'agit du système européen de transfert de crédit ou European Credit Transfer System.

A chaque diplôme correspond un volume précis de crédits ECTS : 180 crédits pour la Licence, 120 crédits pour le Master après la Licence.

Les crédits facilitent la souplesse entre les parcours et la mobilité.
Ils sont cumulables, donc définitivement acquis, et transférables d'une université à l'autre, en France et en Europe.

Le coût de la formation dépend du nombre d’UE suivies et du nombre de crédits que valident ces UE.

A chaque UE, correspond un nombre de crédits (généralement de 3 à 12 crédits).

Chaque formation diplômante ou certifiante, regroupe plusieurs UE.

Les droits d’inscription par année universitaire sont de 160€ et le prix des UE varie entre 42€* et 168€* par semestre.

Le coût de la formation dépend du nombre d’UE suivies et du nombre de crédits que valident ces UE.

* tarifs applicables au 01/08/2018

Pour en savoir plus sur votre projet de formation, sur les possibilités de financement, prenez contact avec un conseiller pédagogique

Contactez-nous

L'ENF (Espace Numérique de Formation) est le portail d'accès vous permettant de vous identifier pour accéder à vos cours qui se trouvent sur la plateforme d'apprentissage en ligne Moodle du Cnam. L'ENF vous permet également, de gérer votre scolarité, comme retrouver vos notes, consulter les messages des enseignants, etc. L'adresse du site de l'ENF est la suivante : https://lecnam.net

Ce dispositif permet d'obtenir une partie ou la totalité d'un diplôme du Cnam.

  • La totalité de votre expérience professionnelle compte : activités non salariées, bénévoles, etc.
  • Il faut avoir au moins 1 an d'expérience en relation avec le diplôme envisagé

A noter : un dossier de V.A.E. consiste à rassembler les preuves de l'expérience acquise par le/la candidat(e) durant sa vie professionnelle et personnelle et d'en démontrer le lien direct avec le contenu des UE ou du diplôme visé(es).

Après vérification et évaluation du dossier constitué, un jury se prononce sur la demande de validation.

Le Registre national des certificats professionnels ou RNCP regroupe l’information sur tous les titres professionnels et diplômes en France.

L'objectif est de rendre plus lisibles et comparables les diplômes des pays européens et à terme de faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.

Le Cnam offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi, la possibilité de se former tout au long de la vie.

Chacun peut préparer à son rythme l’un des diplômes, titres ou certificats proposés.

Dans ce contexte, tout est conçu pour suivre sa formation de façon continue ou discontinue :

Chaque UE validée par un examen est valable à vie.

En cas de déménagement, vous pouvez poursuivre vos études dans un autre centre Cnam présent en France ou même à l’étranger, dans l’un des quarante pays partenaires. Vous avez aussi la possibilité de suivre des cours à distance sur Internet.

À partir de votre situation présente, cet outil vous permet de faire le point sur vos compétences professionnelles et personnelles et sur vos motivations

Le bilan de compétences permet de les identifier, les valoriser et construire votre projet professionnel.

Il s'adresse à toute personne justifiant d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle dont un an en entreprise.

Certains centres Cnam sont agréés FONGECIF en Île-de-France.

    Les données personnelles collectées sont destinées au CNAM Ile-de-France qui est autorisé à les conserver en mémoire informatique à des fins de gestion pédagogique dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers hors du CNAM. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant et d’un droit à la portabilité de ces données. Pour exercer vos droits, adressez-vous au Responsable des Systèmes d’Information par courriel (contact@cnam-iledefrance.fr) ou par lettre adressée à : ARCNAM Ile-de-France, 9 cour des petites écuries 75010 Paris.
  • Choississez une modalité, un semestre et un centre parmi les cours disponibles à l'inscription en ligne.
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Début des cours :

  • IDF : 1er Sem. et annuel  : 08/10/18 - 2ème Sem. : 11/03/19
  • PARIS : 1er Sem. et annuel  : 24/09/18 - 2ème Sem. : 11/02/19
56 EUR

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* Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise ou le CPF, vous devez demander un devis auprès de l'un de nos centres

Tarifs en vigueur depuis le 1er août 2017

Région Ile-de-France

A propos

L’objectif principal du Cnam Ile-de-France est de permettre aux franciliens de se former tout au long de la vie. Il accompagne ainsi chaque année, plus de 8 800 adultes dans la construction de leur projet professionnel, en partenariat avec la région Ile-de-France.

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