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Risques, électriques, chimiques et hygiène alimentaire

Risques électriques

Art.R4544-9 et ART.R4544-10 du code du travail. 

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. (Art.R4544-9)

Le travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. 
L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à faire.

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en toute sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. (Art.R4544-10) 

Le travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. 

Pas de renouvellement. 


Risques chimiques

Art.R4212-38 du code du travail

L’employeur veille à ce que le personnel reçoive une formation quant aux précautions à prendre.

Le travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. 

Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en toute sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. (Art.R4544-10) 

Le travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. 

Pas de renouvellement. 


Atmosphères explosives ATEX

Art.R4227-49 du code du travail

La réglementation ATEX (ATmospheres EXplosibles) est issue de deux directives européennes (2014/34/UE et 1999/92/CE ou ATEX 137 pour la sécurité des travailleurs). Elle s'applique en France en vertu du respect des exigences du Code du travail. Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires.

> Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;
> Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ; 
> Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;
> Les travailleurs soient équipés de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation.

> Toute personne travaillant ou effectuant des interventions en zones à risques, susceptible d'être exposée aux atmosphères explosibles (opérateurs, techniciens de maintenance, entretien...).
> Personnels de maintenance intervenants en zone ATEX.

Pas de renouvellement. 


HACCP

Règlement (CE) n°852/2004-Annexe II-Chap.XII

C'est un système d'analyse des dangers,l'HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), c'est une méthode de maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Ce règlement a pour objectif d’établir des règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires, par toutes les entreprises du secteur alimentaire et à tous les stades de la chaîne alimentaire humaine.

La mise en place de procédures basées sur les principes de l’HACCP permet au professionnel, d’être plus souple. Par conséquent, il n’est pas obligé d’observer des règles ou d’appliquer des procédures non pertinentes ou inadaptées à son activité.

Les personnes responsables de la mise au point et du maintien du système HACCP ou de la mise en œuvre des guides de bonnes pratiques hygiéniques doivent avoir reçu une formation qui concerne l’application des principes HACCP.

Pas de renouvellement. 


 


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