Formation Droit social des entreprises

Obtenir un diplôme et valider des compétences

Intitulé officiel du diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Inscription et début des cours :

Période d'inscription en centre : 

  • 1er semestre et annuel : Septembre à Octobre 2023
  • 2ème semestre : Janvier à Mars 2024

Début des cours : 

  • Île-de-France : 02/10/2023 (1er semestre et annuel) et 19/02/2024 (2esemestre)
  • Paris : 18/09/2023 (1er semestre et annuel) et 05/02/2024 (2esemestre)
Objectifs pédagogiques :
  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables.
     
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Public et conditions d'accès :

Prérequis : niveau bac+2 souhaitable 

Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)

(niveau du certificat : Licence - L3)

Méthodes de validation :

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences 

UE accessibles avec le CPF :

  • Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106
  • Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105
Compétences :
  • Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
  • Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
  • Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Débouchés :
  • Assistant / Assistante de cabinet juridique (K1902)
  • Assistant / Assistante de service juridique (K1902)
Code diplôme CC0300A
Diplôme visé Certificat de compétence
Crédits 30 ECTS

Programme

Astuce pour réussir :
Il est conseillé de choisir 2 à 3 cours maximum par semestre
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