Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié (DRS107)


Les inscriptions pour l'année 2011-2012 sont closes.

Tarif formation

72 € l'unité d'enseignement.
* Hors frais de dossier annuel.



Code UE
DRS107 		Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié Crédits
6 		Enseignant:
Coordonnées du
centre de


Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau du DRS001 ou du DRS003.

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation du travail.

Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.

Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Capacité et compétences acquises

Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.

Contenu de la formation

Responsabilité pénale :

Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel - Responsabilité du fait d'autrui - Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.

Principales incriminations du droit du travail :

Atteintes à l'intégrité coporelle - Atteintes au relations collectives du travail - Atteintes aux biens - Travail illégal - Atteintes aux droits fondamentaux du travail (Discriminations - Harcèlements).

Responsabilité civile :

Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du salarié - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Moyens et supports pédagogiques spécifiques
Support utilisé : Plateforme CNAM (via Plei@d)
Inscriptions
Modalités administratives d'inscription FOD Auditeurs Franciliens Cliquez ici
Auditeurs hors Ile de France Contactez votre centre régional
Modalités d'évaluation
Consultez http://formation-paris.cnam.fr
Planning de la formation
Début de la formation
Fin de la formation
Regroupements : Consultez http://formation-paris.cnam.fr
Lieux des regroupements : Cnam Paris
1ère session d'examen
2ème session d'examen (rattrapage)
Moyens de communication utilisés
Tutorat : Collectif et individuel
Communication avec le tuteur Asynchrone( messagerie, fax, courrier, forums) et synchrone(chat, visioconférence)
Outils nécessaires et configuration:
- Ordinateur (type) et Logiciels
Ordinateur type PC Windows / MacOS + haut-parleurs + connexion à  internet (ADSL) + Firefox, Internet explorer 7, 8

Consultez le programme national ici