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    • Cnam IDF - cours FOAD - formation à distance, enseignement via Internet

    Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France

    Règles générales du droit des contrats (DRA103)


    Tarif formation

    48 € l'unité d'enseignement.
    * Hors frais de dossier annuel.



    Code UE
    DRA103     		Règles générales du droit des contrats Crédits
    4     		Enseignant:
    Margot OLIVIER
    Coordonnées du
    centre de


    Public concerné et conditions d’accès

    Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) ou de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

    Objectifs pédagogiques

    Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ) ; savoir lire un contrat et gérer son exécution.

    Capacité et compétences acquises



    Contenu de la formation

    Conclusion des contrats

    Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats.

    Exécution des contrats

    Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.

    Groupes de contrats

    Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats - responsabilité contractuelle.

    Moyens et supports pédagogiques spécifiques
    Support utilisé : Plateforme CNAM (via Plei@d)
    Inscriptions
    Modalités administratives d'inscription FOD Auditeurs Franciliens Cliquez ici
    Auditeurs hors Ile de France Contactez votre centre régional
    Modalités d'évaluation
    Un système d'évaluation avec des contrôles d'assiduité peut être présent tout au long du parcours. En fin de cycle, l'auditeur confirme sa participation à l'examen. Auditeurs inscrits hors Idf, vérifiez auprès de votre centre régional d'inscription la possibilité d'y passer votre examen.
    Planning de la formation
    Début de la formation oct.-10
    Fin de la formation févr.-11
    Regroupements : Un regroupement par semestre
    Lieux des regroupements : Centre Cnam Ile de France
    1ère session d'examen 07/02/2011
    2ème session d'examen (rattrapage) avril-11
    Moyens de communication utilisés
    Tutorat : Collectif et individuel
    Communication avec le tuteur Asynchrone( messagerie, fax, courrier, forums) et synchrone(chat, visioconférence)
    Outils nécessaires et configuration:
    - Ordinateur (type) et Logiciels
    Ordinateur type PC Pentium 4 / Mac G4 + haut-parleurs + connexion à internet (ADSL) + Firefox, Netscape ou Internet explorer.

    Consultez le programme national ici


     

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