Droit du travail : relations individuelles (DRS101)


Les inscriptions pour l'année 2011-2012 sont closes.

Tarif formation

72 € l'unité d'enseignement.
* Hors frais de dossier annuel.



Code UE
DRS101 		Droit du travail : relations individuelles Crédits
6 		Enseignant:
Gaud POIRSON
Coordonnées du
centre de


Public concerné et conditions d’accès

Connaissances de base en droit.

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances de base en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (salarié-employeur). Favoriser débats et échanges sur des problèmes concrets du domaine. Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et études de jurisprudences.

Capacité et compétences acquises

Le champ des compétences visées est celui du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique des entreprises et autres organisations privées. Il s'agit dans ce domaine, d'acquérir un niveau équivalent à celui de la licence en droit.

Contenu de la formation

Objet du droit du travail - Historique.

Organisation juridictionnelle - Conseils de Prud'hommes - Administration du travail.

Notions de subordination et d'employeur - Changements dans la situation juridique de l'employeur.

Sources du droit - Hiérarchie des normes juridiques.

Contrat de travail - Travail temporaire - Contrat à durée déterminée.

Pouvoirs de l'employeur - Règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire.

Salaire - Statut juridique du salaire - Association des salariés aux résultats de l'entreprise.

Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Jours fériés - Congés payés.

Hygiène et sécurité du travail - Droit de retrait du salarié - Services médicaux du travail.

Licenciement du salarié - Cause réelle et sérieuse - Procédure - Préavis - Indemnités.

Modes de rupture assimilés à un licenciement - Modes de rupture autres que le licenciement - Suspension du contrat de travail - Retraite du salarié.

Obligations consécutives à la fin du contrat de travail.

Moyens et supports pédagogiques spécifiques
Support utilisé : Plateforme CNAM (via Plei@d)
Inscriptions
Modalités administratives d'inscription FOD Auditeurs Franciliens Cliquez ici
Auditeurs hors Ile de France Contactez votre centre régional
Modalités d'évaluation
Un système d'évaluation avec des contrôles d'assiduité peut être présent tout au long du parcours. En fin de cycle, l'auditeur confirme sa participation à l'examen. Auditeurs inscrits hors Idf, vérifiez auprès de votre centre régional d'inscription la possibilité d'y passer votre examen.
Planning de la formation
Début de la formation févr.-12
Fin de la formation juin-12
Regroupements : Un regroupement par semestre
Lieux des regroupements : Centre Cnam Ile de France
1ère session d'examen 25/06/2012
2ème session d'examen (rattrapage) sept-12
Moyens de communication utilisés
Tutorat : Collectif et individuel
Communication avec le tuteur Asynchrone( messagerie, fax, courrier, forums) et synchrone(chat, visioconférence)
Outils nécessaires et configuration:
- Ordinateur (type) et Logiciels
Ordinateur type PC Windows ou MacOs + haut-parleurs + connexion à internet (ADSL) + Firefox, Internet explorer.

Consultez le programme national ici