Cnam - Formation - Droit et pratique des contrats internationaux - DVE207

Conservatoire national des arts et métiers

Droit et pratique des contrats internationaux - DVE207

  • 6 ECTS
  • Stratégies

Objectifs pédagogiques

Ce cours ambitionne de rapprocher les deux logiques des transactions internationales : celle, technique, du contexte juridique particulier dans lequel elles s'insèrent et celle, terre à terre, de leur portée effective. 

L'objectif est à la fois très pratique et très précis: apprendre à lire et à écrire un accord international.

Public

Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.

Une formation économique, commerciale, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.

Une pratique significative de l'environnement international est souhaitée afin que le dialogue avec les praticiens experts encadrant la formation puisse se concentrer sur les aspects techniques. 

Compétences

Participer à l'éléboration et à la gestion des contrats internationaux.

Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne à l'entreprise, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.

Pouvoir se repérer dans les phases d'un montage d'opération internationale et dialoguer avec les partenaires intervenant dans les champs de compétence impliqués.

Modalité de validation

3 niveaux distincts de validation:

1 - Suivi et validation du Mooc "Kit de survie juridique des affaires internationale"

2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international donnant lieu à une note individuelle

3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.

Contenu de la formation

Le cours se compose de trois parties :

 

I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)

  • L'opacification croissante des sources de droit
  • Le particularisme du contrat international

 

II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)

- Exercice de lecture I

  • Analyse d'un contrat de vente internationale
  • Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques

- Exercice de lecture II

  • Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
  • Analyse d'un contrat de licence de brevet 

- Coopération industrielle : les différentes alliances

  • A propos de la lettre d’intention
  • Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"

 

III - L'écriture

  • Préparation des pourparlers d'un accord international
  • Rédaction
  • Debriefing 

     

    Bibliographie

    Karim MEDJAD Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

    Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse - CYC8401A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux métalliques - CYC9301A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux polymères - CYC9302A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique - CYC8801A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique - CYC9401A
    Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Entreprise et mondialisation - MR14401A
    Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Relations économiques internationales - MR14402A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL) - CYC9101A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation - CYC9102A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia - CYC9104A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information - CYC9105A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR) - CYC9700A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports - CYC8501A
    Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection - CYC8902A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire - CYC8000A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Bio-informatique - CYC8200A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment - CYC8502A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques - CYC8402A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique - CYC8100A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures - CYC8302A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique - CYC8303A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement - CYC8304A
    Diplôme d'ingénieur Génie biologique - CYC8600A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques - CYC8701A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques - CYC8702A
    Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible - CYC8901A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation - CYC9200A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique - CYC9402A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure - CYC9403A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process - CYC9404A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Mécatronique - CYC9500A
    Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques - CYC9600A
    Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment - DIE3100A
    Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics - DIE4600A
    Diplôme d'établissement Responsable de travaux bâtiment et travaux publics - DIE4700A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment et travaux publics - CYC8301A
    Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques - CYC9000A

    Ce cours se déroule une fois par semaine pendant un semestre dans le centre d'inscription. Les cours programmés en soirée ont lieu de 18h30 à 21h30.

     

    Centre(s)
    Lu
    Ma
    Me
    Je
    Ve
    Sa
    Foad
    ParisS1-

    Informations de planning données à titre indicatif sous réserve de modification

    Légende :

    S1 : premier semestre, il s'étend de fin septembre/début octobre à fin janvier/début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
    S2 : second semestre, il s'étend de fin février/début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
    A : annuel (il s'étend de fin septembre/début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).)
    : cours du soir, les cours commencent le plus souvent à 18 h 30 dans les centres
    : cours hybride, cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne
    : cours en journée, se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires
    : cours en ligne, les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'E-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés.
    : cours en ligne hybride régional, cette modalité mixe des cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires
    : cours à distance organisés par un autre centre Cnam régional* les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'E-learning animées et tutorées par un enseignant


    *Pour vous inscrire aux cours en ligne organisés par un autre centre régional Cnam, vous devez contacter soit l’un de nos centres de formation, soit directement le service FOD du Cnam Ile-de-France. Attention, ces unités d’enseignement ont des tarifs spécifiques.

    Pour les cours situés à PARIS, les informations fournies sont indicatives, vous devez impérativement consulter le planning détaillé sur le site du Centre Cnam Paris : cliquez-ici

    FAQ

    Questions - Réponses

    Le Conservatoire national des arts et métiers est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Recherche.

    Il propose des parcours de formation s'adaptant au rythme de chaque auditeur qui peut suivre ses cours le soir, le samedi matin ou à distance sur Internet.

    L'offre de formation, riche et diversifiée, permet d'acquérir un diplôme, un certificat ou simplement de développer ses compétences.

    Le Cnam s'adresse à tous les adultes qui désirent :

    • obtenir un diplôme en suivant des cours de niveau Bac à Bac + 5
    • obtenir un certificat afin d'acquérir une qualification professionnelle
    • compléter, approfondir ou actualiser ses connaissances, à la carte

    En Ile-de-France, 12 lieux de formation vous accueillent pour vous aider à choisir et organiser votre parcours de formation et naturellement vous inscrire dans le centre de votre choix.

    Aucun diplôme n’est exigé pour préparer un titre RNCP III (Bac+2) ou un diplôme d’établissement.

    La préparation d’une licence nécessite d’être titulaire d’un baccalauréat, celle des titres RNCP II (Bac+4) ou d’un diplôme d’ingénieur d’avoir obtenu un Bac+2.

    Un cycle de remise à niveau est conseillé pour les auditeurs qui reprennent leurs études après une interruption.

    Un diplôme Cnam s’obtient par la validation des UE le constituant, crédits d’expérience professionnelle et parfois la rédaction d’un rapport d’activité ou d’un mémoire de fin d’études.

    Pour en savoir plus : prenez contact avec un conseiller pédagogique du Cnam Ile-de-France, proche de votre travail ou de votre domicile

    Le Cnam offre la possibilité de préparer, à son rythme, un diplôme, un titre ou un certificat, allant de Bac + 1 à Bac + 5.

    Parcourez nos thèmes de formation :

    Le Cnam inscrit son offre de formation dans un contexte international d’harmonisation des diplômes et propose notamment, à l'image des universités, une organisation des études en Licence, Master, Doctorat.

    Les formations sont regroupées en domaines de formation. Pour chaque domaine de formation, trois cycles sont proposés :

    • Licence : Bac+3
    • Master : Bac+4
    • Doctorat : Bac+8

    Chacun de ces cycles débouche sur un diplôme national, reconnu dans l'espace européen.

    Les formations et diplômes du Cnam sont composés de cours appelés UE ou unités d'enseignement.

    Ces UE sont cumulables pour :

    • vous spécialiser et acquérir rapidement des compétences nouvelles en préparant un certificat
    • vous engager dans une formation diplômante
    • composer votre formation à la carte, sans objectif de diplôme ni de durée.

    Dans nos centres  : Rendez-vous dans un de nos centres franciliens pour rencontrer nos conseillers pédagogiques, bâtir votre projet de formation et procéder à votre inscription.

    Contactez-nous

    En ligne  : Vous pouvez vous inscrire directement en ligne à partir de notre site

    Rechercher une Unité d'enseignement (cours du soir, en journée ou en ligne)

    A noter : l'inscription en ligne est réservée à un public averti. Pour une première inscription, il est recommandé de rencontrer un conseiller pédagogique.

    Le choix des UE dépend de l’objectif de formation.

    Certaines formations (diplômantes ou certifiantes) imposent un parcours précis et la capitalisation d’UE prédéfinies.

     

    Si votre objectif est d’acquérir des connaissances, vous pouvez choisir vos UE à la carte. Vous construirez ainsi une formation plus courte et mieux adaptée à vos besoins.

    A noter : la nécessité de valider certaines UE et leurs bases indispensables pour progresser vers d'autres UE.

    Selon votre disponibilité. A titre d'exemple, un rythme de 4 à 6 UE dans l'année, soit 2 à 3 par semestre est raisonnable et assez dense.

    Il s'agit du système européen de transfert de crédit ou European Credit Transfer System.

    A chaque diplôme correspond un volume précis de crédits ECTS : 180 crédits pour la Licence, 120 crédits pour le Master après la Licence.

    Les crédits facilitent la souplesse entre les parcours et la mobilité.
    Ils sont cumulables, donc définitivement acquis, et transférables d'une université à l'autre, en France et en Europe.

    Le coût de la formation dépend du nombre d’UE suivies et du nombre de crédits que valident ces UE.

    A chaque UE, correspond un nombre de crédits (généralement de 3 à 12 crédits).

    Chaque formation diplômante ou certifiante, regroupe plusieurs UE.

    Les droits d’inscription par année universitaire sont de 170€ et le prix des UE varie entre 42€* et 168€* par semestre.

    Le coût de la formation dépend du nombre d’UE suivies et du nombre de crédits que valident ces UE.

    * tarifs applicables au 17/06/2019

    Pour en savoir plus sur votre projet de formation, sur les possibilités de financement, prenez contact avec un conseiller pédagogique

    Contactez-nous

    L'ENF (Espace Numérique de Formation) est le portail d'accès vous permettant de vous identifier pour accéder à vos cours qui se trouvent sur la plateforme d'apprentissage en ligne Moodle du Cnam. L'ENF vous permet également, de gérer votre scolarité, comme retrouver vos notes, consulter les messages des enseignants, etc. L'adresse du site de l'ENF est la suivante : https://lecnam.net

    Ce dispositif permet d'obtenir une partie ou la totalité d'un diplôme du Cnam.

    • La totalité de votre expérience professionnelle compte : activités non salariées, bénévoles, etc.
    • Il faut avoir au moins 1 an d'expérience en relation avec le diplôme envisagé

    A noter : un dossier de V.A.E. consiste à rassembler les preuves de l'expérience acquise par le/la candidat(e) durant sa vie professionnelle et personnelle et d'en démontrer le lien direct avec le contenu des UE ou du diplôme visé(es).

    Après vérification et évaluation du dossier constitué, un jury se prononce sur la demande de validation.

    Le Registre national des certificats professionnels ou RNCP regroupe l’information sur tous les titres professionnels et diplômes en France.

    L'objectif est de rendre plus lisibles et comparables les diplômes des pays européens et à terme de faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.

    Le Cnam offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi, la possibilité de se former tout au long de la vie.

    Chacun peut préparer à son rythme l’un des diplômes, titres ou certificats proposés.

    Dans ce contexte, tout est conçu pour suivre sa formation de façon continue ou discontinue :

    Chaque UE validée par un examen est valable à vie.

    En cas de déménagement, vous pouvez poursuivre vos études dans un autre centre Cnam présent en France ou même à l’étranger, dans l’un des quarante pays partenaires. Vous avez aussi la possibilité de suivre des cours à distance sur Internet.

    À partir de votre situation présente, cet outil vous permet de faire le point sur vos compétences professionnelles et personnelles et sur vos motivations

    Le bilan de compétences permet de les identifier, les valoriser et construire votre projet professionnel.

    Il s'adresse à toute personne justifiant d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle dont un an en entreprise.

    Certains centres Cnam sont agréés FONGECIF en Île-de-France.

    • Les données personnelles collectées sont destinées au CNAM Ile-de-France qui est autorisé à les conserver en mémoire informatique à des fins de gestion pédagogique dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers hors du CNAM. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant et d’un droit à la portabilité de ces données. Pour exercer vos droits, adressez-vous au Responsable des Systèmes d’Information par courriel (contact@cnam-iledefrance.fr) ou par lettre adressée à : AGCNAM Ile-de-France, 9 cour des petites écuries 75010 Paris.
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    Début des cours :

    • IDF : 1er Sem. et annuel  : 01/10/19 - 2ème Sem. : 01/03/20
    • PARIS : 1er Sem. et annuel  : 23/09/19 - 2ème Sem. : 10/02/20
    L'inscription en ligne n'est actuellement pas ou plus disponible pour cette UE pour ce semestre ou cette année.

    Région Ile-de-France

    A propos

    L’objectif principal du Cnam Ile-de-France est de permettre aux franciliens de se former tout au long de la vie. Il accompagne ainsi chaque année, plus de 8 800 adultes dans la construction de leur projet professionnel, en partenariat avec la région Ile-de-France.

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