Cnam - Formation - Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail - HSE101

Conservatoire national des arts et métiers

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Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail - HSE101

  • 6 ECTS
  • Industries, chimie, pharma et agroalimentaires

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
  • Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Public

Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes de l'école MS et SITI incluant une formation sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.
Cette UE est aussi proposée en cours de jour par l'IHIE-SSET dans le cadre de la  licence professionnelle Santé, spécialité intervenant en évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises. (LP025)

Compétences

Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.

Modalité de validation

Examen final comportant des QCM et une étude de cas

Contenu de la formation

  • Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation.
  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail.
  • Principes généraux de prévention.
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise.
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CHSCT).
  • Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, Inrs...).
  • Instances internationales et leur rôle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Certificat de compétence Management de la santé, du bien-être et du développement durable au travail pour les TPE/PME - CC11900A
Titre RNCP Niveau II Responsable ressources humaines - CPN0400A
Licence professionnelle Sciences technologies, santé mention qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement parcours Évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises - LP14000A
Magister Management intégré qualité-sécurité-environnement - MG0800A
Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit social - DIE0602A
Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué - LG03604A
Licence générale Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Conditions de travail et prévention des risques professionnels - LG03802A
Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit des affaires et fiscalité - DIE0601A
Titre RNCP Niveau I Hygiéniste du travail et de l'environnement - CPN4100A
Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Sciences pour l'ingénieur parcours Mesure analyse qualité - LG03411A
Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques - CYC9000A
Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection - CYC8902A
Titre RNCP Niveau II Responsable de projet en santé, sécurité au travail - CPN5200A

Ce cours se déroule une fois par semaine pendant un semestre dans le centre d'inscription. Les cours programmés en soirée ont lieu de 18h30 à 21h30.

 

Informations données à titre indicatif sous réserve de modification

Légende :

S1 : premier semestre, il s'étend de fin septembre/début octobre à fin janvier/début février (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
S2 : second semestre, il s'étend de fin février/début mars à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).
A : annuel (il s'étend de fin septembre/début octobre à début juillet (dates indicatives, renseignez-vous auprès de votre centre).)
: cours du soir, les cours commencent le plus souvent à 18 h 30 dans les centres
: cours hybride, cette modalité mixe des cours en présentiel (en cours du soir ou en journée) et des cours en ligne
: cours en journée, se renseigner auprès du centre pour connaître les horaires
: cours en ligne, les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'E-learning animées et tutorées par un enseignant. Des regroupements peuvent être proposés.
: cours en ligne hybride régional, cette modalité mixe des cours en ligne tuteurés et des regroupements en présentiel obligatoires
: cours à distance organisés par un autre centre Cnam régional* les cours sont diffusés sous forme de séances numériques via une plateforme d'E-learning animées et tutorées par un enseignant


*Pour vous inscrire aux cours en ligne organisés par un autre centre régional Cnam, vous devez contacter soit l’un de nos centres de formation, soit directement le service FOD du Cnam Ile-de-France. Attention, ces unités d’enseignement ont des tarifs spécifiques.

Pour les cours situés à PARIS, les informations fournies sont indicatives, vous devez impérativement consulter le planning détaillé sur le site du Centre Cnam Paris : cliquez-ici

FAQ

Questions - Réponses

Le Conservatoire national des arts et métiers est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Recherche.

Il propose des parcours de formation s'adaptant au rythme de chaque auditeur qui peut suivre ses cours le soir, le samedi matin ou à distance sur Internet.

L'offre de formation, riche et diversifiée, permet d'acquérir un diplôme, un certificat ou simplement de développer ses compétences.

Le Cnam s'adresse à tous les adultes qui désirent :

  • obtenir un diplôme en suivant des cours de niveau Bac à Bac + 5
  • obtenir un certificat afin d'acquérir une qualification professionnelle
  • compléter, approfondir ou actualiser ses connaissances, à la carte

En Ile-de-France, 12 lieux de formation vous accueillent pour vous aider à choisir et organiser votre parcours de formation et naturellement vous inscrire dans le centre de votre choix.

Aucun diplôme n’est exigé pour préparer un titre RNCP III (Bac+2) ou un diplôme d’établissement.

La préparation d’une licence nécessite d’être titulaire d’un baccalauréat, celle des titres RNCP II (Bac+4) ou d’un diplôme d’ingénieur d’avoir obtenu un Bac+2.

Un cycle de remise à niveau est conseillé pour les auditeurs qui reprennent leurs études après une interruption.

Un diplôme Cnam s’obtient par la validation des UE le constituant, crédits d’expérience professionnelle et parfois la rédaction d’un rapport d’activité ou d’un mémoire de fin d’études.

Pour en savoir plus : prenez contact avec un conseiller pédagogique du Cnam Ile-de-France, proche de votre travail ou de votre domicile

Le Cnam offre la possibilité de préparer, à son rythme, un diplôme, un titre ou un certificat, allant de Bac + 1 à Bac + 5.

Parcourez nos thèmes de formation :

Le Cnam inscrit son offre de formation dans un contexte international d’harmonisation des diplômes et propose notamment, à l'image des universités, une organisation des études en Licence, Master, Doctorat.

Les formations sont regroupées en domaines de formation. Pour chaque domaine de formation, trois cycles sont proposés :

  • Licence : Bac+3
  • Master : Bac+4
  • Doctorat : Bac+8

Chacun de ces cycles débouche sur un diplôme national, reconnu dans l'espace européen.

Les formations et diplômes du Cnam sont composés de cours appelés UE ou unités d'enseignement.

Ces UE sont cumulables pour :

  • vous spécialiser et acquérir rapidement des compétences nouvelles en préparant un certificat
  • vous engager dans une formation diplômante
  • composer votre formation à la carte, sans objectif de diplôme ni de durée.

Dans nos centres  : Rendez-vous dans un de nos centres franciliens pour rencontrer nos conseillers pédagogiques, bâtir votre projet de formation et procéder à votre inscription.

Contactez-nous

En ligne  : Vous pouvez vous inscrire directement en ligne à partir de notre site

Rechercher une Unité d'enseignement (cours du soir, en journée ou en ligne)

A noter : l'inscription en ligne est réservée à un public averti. Pour une première inscription, il est recommandé de rencontrer un conseiller pédagogique.

Le choix des UE dépend de l’objectif de formation.

Certaines formations (diplômantes ou certifiantes) imposent un parcours précis et la capitalisation d’UE prédéfinies.

 

Si votre objectif est d’acquérir des connaissances, vous pouvez choisir vos UE à la carte. Vous construirez ainsi une formation plus courte et mieux adaptée à vos besoins.

A noter : la nécessité de valider certaines UE et leurs bases indispensables pour progresser vers d'autres UE.

Selon votre disponibilité. A titre d'exemple, un rythme de 4 à 6 UE dans l'année, soit 2 à 3 par semestre est raisonnable et assez dense.

Il s'agit du système européen de transfert de crédit ou European Credit Transfer System.

A chaque diplôme correspond un volume précis de crédits ECTS : 180 crédits pour la Licence, 120 crédits pour le Master après la Licence.

Les crédits facilitent la souplesse entre les parcours et la mobilité.
Ils sont cumulables, donc définitivement acquis, et transférables d'une université à l'autre, en France et en Europe.

Le coût de la formation dépend du nombre d’UE suivies et du nombre de crédits que valident ces UE.

A chaque UE, correspond un nombre de crédits (généralement de 3 à 12 crédits).

Chaque formation diplômante ou certifiante, regroupe plusieurs UE.

Les droits d’inscription par année universitaire sont de 160€ et le prix des UE varie entre 42€* et 168€* par semestre.

Le coût de la formation dépend du nombre d’UE suivies et du nombre de crédits que valident ces UE.

* tarifs applicables au 01/08/2018

Pour en savoir plus sur votre projet de formation, sur les possibilités de financement, prenez contact avec un conseiller pédagogique

Contactez-nous

L'ENF (Espace Numérique de Formation) est le portail d'accès vous permettant de vous identifier pour accéder à vos cours qui se trouvent sur la plateforme d'apprentissage en ligne Moodle du Cnam. L'ENF vous permet également, de gérer votre scolarité, comme retrouver vos notes, consulter les messages des enseignants, etc. L'adresse du site de l'ENF est la suivante : https://lecnam.net

Ce dispositif permet d'obtenir une partie ou la totalité d'un diplôme du Cnam.

  • La totalité de votre expérience professionnelle compte : activités non salariées, bénévoles, etc.
  • Il faut avoir au moins 1 an d'expérience en relation avec le diplôme envisagé

A noter : un dossier de V.A.E. consiste à rassembler les preuves de l'expérience acquise par le/la candidat(e) durant sa vie professionnelle et personnelle et d'en démontrer le lien direct avec le contenu des UE ou du diplôme visé(es).

Après vérification et évaluation du dossier constitué, un jury se prononce sur la demande de validation.

Le Registre national des certificats professionnels ou RNCP regroupe l’information sur tous les titres professionnels et diplômes en France.

L'objectif est de rendre plus lisibles et comparables les diplômes des pays européens et à terme de faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.

Le Cnam offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi, la possibilité de se former tout au long de la vie.

Chacun peut préparer à son rythme l’un des diplômes, titres ou certificats proposés.

Dans ce contexte, tout est conçu pour suivre sa formation de façon continue ou discontinue :

Chaque UE validée par un examen est valable à vie.

En cas de déménagement, vous pouvez poursuivre vos études dans un autre centre Cnam présent en France ou même à l’étranger, dans l’un des quarante pays partenaires. Vous avez aussi la possibilité de suivre des cours à distance sur Internet.

À partir de votre situation présente, cet outil vous permet de faire le point sur vos compétences professionnelles et personnelles et sur vos motivations

Le bilan de compétences permet de les identifier, les valoriser et construire votre projet professionnel.

Il s'adresse à toute personne justifiant d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle dont un an en entreprise.

Certains centres Cnam sont agréés FONGECIF en Île-de-France.

    Les données personnelles collectées sont destinées au CNAM Ile-de-France qui est autorisé à les conserver en mémoire informatique à des fins de gestion pédagogique dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers hors du CNAM. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant et d’un droit à la portabilité de ces données. Pour exercer vos droits, adressez-vous au Responsable des Systèmes d’Information par courriel (contact@cnam-iledefrance.fr) ou par lettre adressée à : ARCNAM Ile-de-France, 9 cour des petites écuries 75010 Paris.
  • Choississez une modalité, un semestre et un centre parmi les cours disponibles à l'inscription en ligne.
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Début des cours :

  • IDF : 1er Sem. et annuel  : 08/10/18 - 2ème Sem. : 11/03/19
  • PARIS : 1er Sem. et annuel  : 24/09/18 - 2ème Sem. : 11/02/19
84 EUR
Lundi

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* Seul le financement à titre individuel est proposé à l'inscription en ligne. Si vous souhaitez financer votre formation par votre entreprise ou le CPF, vous devez demander un devis auprès de l'un de nos centres

Tarifs en vigueur depuis le 1er août 2017

Région Ile-de-France

A propos

L’objectif principal du Cnam Ile-de-France est de permettre aux franciliens de se former tout au long de la vie. Il accompagne ainsi chaque année, plus de 8 800 adultes dans la construction de leur projet professionnel, en partenariat avec la région Ile-de-France.

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