Depuis le 1er janvier 2019, Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation

 

En tant qu’employeur, vous devez assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et vous assurer que leur parcours professionnel soit toujours adapté aux évolutions technologiques et au marché du travail.

 

           Une nouvelle définition de l’action de formation

Depuis 1er janvier 2019, l’action de formation se définit « comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel » qui peut être organisé selon différentes modalités de formation permettant d’acquérir des compétences. Ainsi, le parcours peut être réalisée « en tout ou partie à distance » et peut également « être réalisée en situation de travail » en plus de la traditionnelle formation en présentiel. (art. L.6313-2 nouveau du CT).

 

           Quelles sont les actions de formation relevant du plan de développement des compétences ?

Les deux catégories de l’ancien plan disparaissent, au profit d’une nouvelle distinction : actions obligatoires ou nécessaires et autres actions :

  • Les actions de formation obligatoires ou nécessaires qui sont celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Elles constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur 
  • Les actions de formation autres que celles-ci-dessus, dites non obligatoires : elles constituent aussi du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération, sauf lorsqu’elles se déroulent hors temps de travail.

 

À noter
Le plan de développement des compétences peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Le plan peut inclure aussi d’autres types d’actions de professionnalisation, de tutorat, de mise en situation, de parrainages susceptibles de définir la stratégie de l’entreprise en matière de développement des compétences de ses salariés.

 

Les conseillers formations du Cnam Ile de France vous accompagnent dans l’élaboration de toutes vos formations. En savoir plus